Afin d’assurer la confidentialité et le respect de votre vie privée lors du rendu de nos services professionnels au public, nous mettons en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la protection de vos données personnelles.

Pour ce faire, nous respectons scrupuleusement tous les devoirs et obligations prescrits par l’Ordre des denturologistes du Québec et cette matière. Cet organisme agit sous la gouverne de l’Office des professions du Québec et a pour mandant d’assurer la protection du public lorsqu’un denturologiste est mandaté par un patient pour la confection de prothèses dentaires.

Il nous est requis, par ces organismes gouvernementaux, de consigner à nos dossiers, certaines informations pertinentes au mandat qui nous est confié. Ces données nous sont transmises par le patient lui-même lors de ses rencontres avec sa denturologiste ou un membre de notre personnel. Elles peuvent aussi nous être transmises par un professionnel traitant, un mandataire ou la compagnie d'assurance du patient.

Vos données personnelles ou une partie de celles-ci ne seront transmises qu’à votre demande écrite soit;

à un tiers professionnel de la santé, dans le cadre du rendu des services que nous vous prodiguons,
à votre compagnie d’assurances,
à l’Ordre des denturologistes du Québec si requis.

Comme les honoraires engagés, lors du rendu de nos services, peuvent avoir une incidence fiscale pour nos patients, dans un délai de 6 ans suivant vos visites à notre clinique, il peut nous être exigé, par une instance fiscale gouvernementale, de fournir uniquement votre identité, vos coordonnées d’adresse et numéro de téléphone, ainsi que la valeur de nos honoraires engagés lors des services que nous vous avons rendus. Aucune autre information ne peut nous être exigée de qui que ce soit.

En vertu de notre code de déontologie, nous sommes tenus de respecter le secret professionnel. Outre les cas énoncés plus haut, nous ne communiquons jamais, et ce à qui que ce soit, quelque information que nous consignons à votre sujet. 

Ces informations sont conservées en lieux sûrs et ne sont accessibles qu’à notre personnel.

Tous les membres de notre personnel sont informés explicitement de leurs devoirs et obligations quant au respect de votre vie privée et des données personnelles en découlant. Il est requis qu’ils et elles s’emgagent par écrit à maintenir les plus hauts standards de confidentialité et de dissection dans le traitement et l'utilisation de ces informations. Ils et elles ne peuvent référer ou utiliser ces informations que dans l’exécution du mandat que vous nous avez confié.

À la lumière de ces politiques, soyez assurés que je veille personnellement à ce que nos devoirs et obligations envers vous soient scrupuleusement respectés en tout temps et par tous.


Geneviève Dionne-Mailloux d.d.,
responsable de la protection des données personnelles